CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE E-SHOP UN JOUR AVEC AILES

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’agence Un Jour avec Ailes, représentée par Laurence ARNAUD - auto-entrepreneur - dont le siège social est situé au 8 impasse Beethoven à Lissieu, dont le numéro de SIRET est le 803 669 647 00015 ci après dénommée Un Jour avec Ailes et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de www.unjouravecailes.com dénommée ci-après « le client »

Les box, affichettes, photographies, textes, design, images, ainsi que toutes les publications affichées sur ce site sont la propriété d’Un Jour avec Ailes. 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des différentes œuvres et autre produits présents sur ce site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable d’Un Jour avec Ailes est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Un Jour avec Ailes et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de vente en ligne www.unjouravecailes.com que le Client soit professionnel ou particulier. Toutes les opérations d’achat sur le site supposent la consultation, la compréhension et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux apparaissant dans le catalogue publié dans le site www.unjouravecailes.com. Ces articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec l’article livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est proposée uniquement aux acheteurs qui résident en Europe.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Un Jour avec Ailes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, hors frais de transport et d’expédition.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet www.unjouravecailes.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix de chacune des options proposées pour chaque article et ajout au panier

  • Validation du contenu du panier après vérification

  • Calcul des frais de port et ajout du montant en supplément

  • Validation du paiement

 

Le client recevra un e-mail de confirmation de sa commande.

Un Jour avec Ailes se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Un Jour avec Ailes.

Un Jour avec Ailes se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Un Jour avec Ailes s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalité de paiement

Le règlement des achats s’effectue par chèque bancaire ou virement (expédition des produits à réception du règlement par Un Jour avec Ailes) ou encore par carte bancaire.

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site www.unjouravecailes.com sera traitée dans les 24/48h (jours ouvrés) puis expédiée en Colissimo (la Poste garantit un délai de livraison de 48h à 72h pour la France Métropolitaine, 4 à 8 jours ouvrés pour l’Europe) dans la mesure où l’article est en stock. Un Jour avec Ailes s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus.

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Un Jour avec Ailes, 8 impasse Beethoven, 69380 LISSIEU. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

A défaut d’indication d’une date de livraison, les produits seront livrés au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la commande.

Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé) devra obligatoirement être indiquée dans les 2 jours suivant la réception.

8. Délai de rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de leur commande, conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, et devront retourner le produit à Un Jour avec Ailes pour échange ou remboursement.

Le Client devra renvoyer le Produit dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse indiquée par Un Jour avec Ailes.

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine.
Le Client devra renvoyer les articles par Colissimo.

Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Toutes les commandes concernant les articles personnalisés ne seront ni reprises, ni échangées.

9.  Conservation – Archivage

Un Jour avec Ailes assure la conservation de l’écrit constatant la commande du Client portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.

Les contrats seront conservés sous format électronique ou format papier.

Un Jour avec Ailes garantit l’accès aux contrats conservés à la demande du Client selon les modalités suivantes : demande par courrier adressé à Un Jour avec Ailes, 8 impasse Beethoven - 69380 LISSIEU

10. Convention de preuve​

Il est expressément convenu que les données conservées par Un Jour avec Ailes dans son système d’information, ses livres et registres ont force probante quant aux Commandes effectuées par le Client, leur existence, leur confirmation et leur montant. En cas le litige, ces données prévaudront sur les documents Produits par le Client, à moins que ce dernier ne démontre leur absence de fiabilité ou d’authenticité.

Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, et sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

10.1. Informations collectées

  • Informations que vous nous communiquez

Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez via notre site Web ou par d'autres biais. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations, cette décision risque néanmoins de vous priver de nombreux services et fonctionnalités que nous vous proposons. Nous utilisons les informations que vous nous communiquez, notamment afin de répondre à vos demandes, de personnaliser vos futurs achats, d'améliorer notre boutique et de communiquer avec vous.

  • Politique de confidentialité

Les informations relatives à nos clients représentent une part importante de notre activité, et notre métier n'est pas d'en faire le commerce. Nous ne partageons pas ces informations.

 

11. Droit applicable et règlement des litiges

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales et à toute contestation qui s’élèverait relativement à leur interprétation ou à leur exécution est le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tout différend lié à la validité, l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes françaises. 

 

Conditions Générales de Vente en vigueur à la date du 21/10/2017